France – La CGT veut que la future loi sur le harcèlement touche les violences au travail

La CGT a réclamé mercredi que la future loi contre les violences sexistes et sexuelles comprenne des mesures sur le travail, dont la mise en place de sanctions contre les entreprises ne respectant pas leurs obligations de prévention.

La CGT « se félicite » dans un communiqué de l’annonce, en octobre, d’une future loi contre les violences sexistes et sexuelles, mais regrette qu' »aucune mesure contre les violences au travail n’y (soit) prévue ».

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Egalité femmes-hommes, a annoncé le 15 octobre qu’elle prévoyait de présenter l’an prochain un projet de loi qui devrait, entre autres, « acter l’allongement » des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, instaurer un non consentement présumé des enfants, mais aussi comporter des mesures sur le harcèlement de rue.

En matière de violences au travail, la CGT demande que le futur texte prévoie la mise en place de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention.

Elle propose aussi la création d’une obligation de négocier en entreprise sur les violences sexistes et sexuelles, ainsi que le maintien du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), fusionné avec d’autres instances représentatives du personnel dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail.

Autres mesures: mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salariés, d’une formation des managers et responsables des ressources humaines, de même que le doublement des subventions aux associations et du nombre d’hébergements d’urgence, ainsi que la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur.


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Novembre 2017