France – 13 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel est envisageable

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l’âge de 13 ans « pourrait être retenu » comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.

La cour d’assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d’une fillette de 11 ans, estimant qu’il n’y avait pas eu de « contrainte ». Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l’inscription dans la loi d’un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.

« La question de l’âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables », a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.

« Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d’apprécier des situations individuelles, mais l’âge de 13 ans pourrait être retenu », a déclaré Mme Belloubet.

Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer « de 20 à 30 ans ».

Une autre réflexion concerne « l’outrage sexiste ou outrage de rue »: « nous pourrions le contraventionnaliser », a dit la ministre.


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Novembre 2017