Espagne – La présidente du parlement catalan et le président destitué ont saisi la CEDH

Espagne – La présidente du parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont ont déposé une requête contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction européenne.

« La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées », a déclaré un porte-parole de la CEDH à l’AFP, confirmant des informations de l’agence de presse espagnole EFE.

La CEDH a confirmé que l’une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan. L’un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont.

La CEDH a également reçu une requête d’un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n’aient pas pu se réunir. Le requérant est M. Domingo Garcia-Mila.  Huit membres du gouvernement séparatiste, destitué par Madrid, de l’indépendantiste Carles Puigdemont se trouvaient déjà inculpés et écroués jeudi. M. Puigdemont et quatre de ses « ministres » ont fui en Belgique et sont visés par un mandat d’arrêt espagnol.

Carme Forcadell, poursuivie avec cinq autres parlementaires dans le cadre d’une enquête pour rébellion, sédition et malversations après la déclaration d’indépendance votée par cette assemblée régionale le 27 octobre, a passé la nuit en prison près de Madrid.

La présidente du parlement catalan est parvenue à verser vendredi matin les 150.000 euros de caution exigés par la Cour suprême en vue de sa libération, devenue effective vendredi après-midi.

Deux autres requêtes émanent de membres d’un « comité électoral » qui « se plaignent qu’en Catalogne, le tribunal constitutionnel espagnol avait déclaré illégal leur comité sous peine de les condamner à des amendes jours allant de 6.000 euros à 12.000 euros », a expliqué la CEDH. Ces deux requêtes, qui émanent de MM. Costa i Rosello et Jove Lado, ont été reçues par la Cour le 22 septembre.

« Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire », a ajouté la Cour.

Conformément à la procédure, ces requêtes et l’exposé des faits concernés « ne sont pas communiqués » publiquement pour le moment. Les quatre affaires sont pendantes, c’est-à-dire en cours d’examen devant la Cour, souligne la CEDH qui dira si ces requêtes sont ou non recevables.


Source AFP