Bénin – La loi sur le numérique votée à l’unanimité par les députés

Les députés ont adopté, à l’unanimité, au cours de la plénière du mardi 13 juin 2017, la loi portant Code du numérique, en République du Bénin. Ladite loi encadre le domaine des Technologies de l’information et de la communication.

«Avec la promulgation du code du numérique, dorénavant tous les messages qui passent sur Whatsapp ainsi que les autres réseaux sociaux seront encadrés.

Il faut échanger, il faut communiquer, il faut utiliser les réseaux sociaux, mais toujours dans des conditions respectables.», a déclaré la ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Madame Rafiatou Monrou.

Initié par l’honorable Augustin Ahouanvoebla, ce texte de loi soumis à l’appréciation des députés et du gouvernement comporte plus de 600 articles.

Il est important de retenir, qu’avec le vote de cette loi, toutes les communications numériques et électroniques seront, à l’avenir, régulées et réglementées. Les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile devront, au regard des dispositions du texte, mieux respecter les droits des consommateurs, au risque d’être astreints au paiement de lourdes amendes.


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Juin 2017