L’Inde veut restreindre fortement le recours à la GPA

Un projet de loi entend réglementer la gestation pour autrui (GPA). Pour la ministre des affaires étrangères, elle est devenue « une mode » et constitue une « exploitation de la pauvreté ».


gpa-sa-uneLe gouvernement indien a approuvé un projet de loi restreignant les services de gestation par autrui (GPA). Le texte doit maintenant être soumis au Parlement.

La ministre indienne des affaires étrangères, Sushma Swaraj, a déclaré qu’avec ce nouveau texte, seuls les couples indiens mariés pourront avoir recours à la GPA. « C’est un projet de loi très large visant à interdire complètement la pratique commerciale de la GPA », a-t-elle déclaré après une réunion du gouvernement.

Si le Parlement vote le texte, les couples étrangers, les célibataires, les concubins et les couples homosexuels ne pourront plus avoir recours en Inde à la GPA. La ministre a précisé que « les couples sans enfants, qui ne peuvent en avoir pour des raisons médicales, peuvent demander de l’aide à un parent proche, dans le cadre de la GPA altruiste », c’est-à-dire sans contrepartie financière pour la mère porteuse. Enfin, selon le texte, une femme ne pourra porter pour autrui qu’une fois dans sa vie.

Quel est l’objectif du gouvernement indien ?

Le gouvernement entend lutter contre deux pratiques. Celle d’un « tourisme procréatif » en pleine croissance, alimentée par des Occidentaux venus chercher des mères porteuses en Inde. Et celle de riches Indiens qui, selon la ministre, « ont transformé ce qui était un besoin pour certains en une mode ».

Elle a stigmatisé notamment des acteurs connus de Bollywood qui souhaitaient un troisième enfant, mais dont les épouses ne souhaitaient pas être à nouveau enceintes. Ces acteurs ont alors fait le choix d’avoir recours à des mères porteuses.

Sushma Swaraj a indiqué que le projet de loi porterait aussi sur le sort et le bien-être de l’enfant. En effet, l’administration indienne a identifié des cas de bébés handicapés qui ont finalement été rejetés par les parents.

Quelle est l’importance du secteur de la GPA en Inde ?

gpa-inde-docL’Inde a légalisé en 2002 le commerce des mères porteuses rémunérées. Des milliers de couples – y compris étrangers – en ont profité pour avoir des enfants.

Avec des prix bas, des médecins très qualifiés et de nombreuses mères porteuses potentielles, l’Inde est devenue une des destinations plébiscitées pour la GPA. Rien qu’à New Delhi, on compte des dizaines de cliniques spécialisées dans cette activité.

De nombreux politiques en Inde ont dénoncé un secteur mal régulé qui exploite la pauvreté de certaines femmes, notamment à l’intérieur des minorités tribales du sous-continent. Dès octobre dernier, le gouvernement avait fait part de son intention d’interdire la GPA aux étrangers.

La ministre indienne a précisé que l’interdiction serait effective dix mois après le vote de la loi, pour permettre aux contrats déjà signés entre couples et mères porteuses d’aller à leur terme.

Comme attendu, ce projet gouvernemental a été critiqué par les propriétaires de cliniques spécialisées. Des mères porteuses ont manifesté contre ce projet d’interdiction. Une grossesse est généralement rémunérée 5 000 €. La clinique facture les couples entre 20 000 et 30 000 €. Ce secteur d’activité générerait l’équivalent de 2 milliards d’euros, selon la Chambre de commerce indienne.

 


Copyright La Croix – Pierre Cochez

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Octobre 2016